POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

Le site www.sciarettitp.com applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs : il est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées sur le site sécurisé www.sciarettitp.com de la SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics) – et restent hébergées au sein de l’Union Européenne et/ou dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection équivalent. Ce site bénéficie du support de l’hébergeur OVH.

I. Objet de la Présente Politique de Confidentialité

La SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics) souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont elle protège vos données à caractère personnel traitées via le site www.sciarettitp.com. Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive. Cette politique fait partie intégrante des Mentions Légales.

II. Identité et Coordonnées des Responsables de Traitement

Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Liberté, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Theodore Sciaretti, Gérant de la SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics), propriétaire du site www.sciarettitp.com. La SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics) prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Liberté et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par la SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics) – propriétaire du site www.sciarettitp.com, vous pouvez consulter les Mentions Légales en cliquant ici.

III. Collecte et Origine des Données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par le site www.sciarettitp.com. Le site www.sciarettitp.com s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Lors de leur navigation sur le site www.sciarettitp.com, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la gestion des cookies www.sciarettitp.com et la présente politique de confidentialité.

IV. Finalité des Données Collectées

Nécessité de la collecte : Quand un Utilisateur fait appel à la SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics) – dans le cadre de ses prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du site. Par conséquent, la SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics) peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.

Finalités :
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

L’intérêt légitime de la SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics) à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur service et à améliorer le fonctionnement du site www.sciarettitp.com.
L’intérêt légitime de la SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics) à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer.
Le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

V. Types de Données Traitées

Le site www.sciarettitp.com est susceptible de traiter les données suivantes lorsque vous nous contactez : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, motif de la prise de contact et message transmis via le formulaire de devis ou de contact.

Avec votre accord, le site collecte également des statistiques de fréquentation : pages consultées, type d’appareil et de navigateur, zone géographique approximative, adresse IP tronquée, ainsi que le nombre de clics sur les boutons de contact (téléphone, e-mail, WhatsApp, demande de devis) et le nombre d’envois de formulaire. Ces statistiques sont strictement anonymes pour nous : elles ne contiennent ni vos coordonnées, ni le contenu de vos messages.

VI. Destinataires des Données et Mesure d’Audience

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Les informations transmises via nos formulaires sont destinées uniquement à notre équipe, afin de répondre à votre demande. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (notamment l’hébergeur du site), exclusivement pour les finalités de la présente politique.

Pourquoi nous mesurons l’audience : nous utilisons Google Analytics et la Google Search Console (Google Ireland Limited) uniquement à des fins de statistiques, pour comprendre quelles pages sont les plus consultées, repérer ce qui peut être amélioré et vérifier que le site est facile à utiliser. Ces outils ne servent à aucune publicité ni à aucun profilage commercial.

Ce que Google reçoit : des données de navigation et des compteurs d’événements (par exemple « un clic sur le bouton téléphone » ou « un formulaire envoyé »). Aucune donnée permettant de vous identifier directement (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu de votre message) n’est transmise à Google. La mesure d’audience n’est activée qu’avec votre consentement : si vous refusez les cookies, aucun cookie statistique n’est déposé et le fonctionnement du site reste identique.

Ces statistiques peuvent être traitées par Google en dehors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par la réglementation (clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis).

Si vous cliquez sur le bouton WhatsApp, vous êtes redirigé vers WhatsApp (Meta), qui applique sa propre politique de confidentialité.

VII. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Les statistiques de fréquentation sont conservées pour une durée limitée et n’ont pas vocation à être rattachées à une personne.

VIII. Cookies

Durée de conservation des cookies : Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur. Votre choix est mémorisé 12 mois sur le site www.sciarettitp.com, puis nous vous le redemanderons.

Finalité des cookies : les cookies de mesure d’audience (Google Analytics : _ga et _ga_2X4S9D6DX1, durée de 13 mois maximum) nous servent uniquement à établir des statistiques de fréquentation du site, pour l’améliorer et le rendre plus simple à utiliser. Ils ne sont déposés qu’après votre accord et ne servent à aucune publicité. Les cookies strictement nécessaires (mémorisation de votre choix de consentement, par exemple) ne nécessitent pas votre accord.

Votre choix : lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies. Refuser est aussi simple qu’accepter et n’a aucune conséquence sur votre navigation. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bouton « Préférences de consentement » en bas à gauche de l’écran. La plupart des navigateurs permettent également de désactiver les cookies dans leurs réglages.

IX. Les Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation sur les données personnelles en vigueur, tout utilisateur dispose d’un :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics) devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à la SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics) en écrivant à l’adresse mail stravauxpublics@outlook.fr ou via le formulaire de contact disponible ici . Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.sciarettitp.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les Utilisateurs du www.sciarettitp.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL en cliquant ici (lien vers https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

X. Sécurité

La SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics) met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles. A ce titre, la SARL Sciaretti T.P. (S Travaux Publics) prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

XI. Informations Personnelles et Mineurs

En principe, le site www.sciarettitp.com s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

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